Conditions générales

1. QUI SOMMES-NOUS ?

TAG HEUER est UNE FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-481.404.745, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (« Nous »). Nous assurons le fonctionnement du site Internet www.tagheuer.com/eu-au.

2. LES PRODUITS

2.1. La description des produits sur notre site n'est qu'approximative et les images des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Bien que nous fassions notre maximum pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des produits (y compris, sans limitation, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n'est qu'approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des produits.

2.2. L'emballage des produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site.

2.3. Tous les produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1.Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez conformément à notre Politique de confidentialité et aux fins énoncées dans celle-ci. 

4. VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

4.1. En tant que consommateur, vous disposez de droits relatifs aux produits vendus sur notre site qui seraient défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes conditions n'altérera les droits dont vous disposez.

5. COMMENT EST CONCLU LE CONTRAT QUI NOUS LIE ?

5.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous avez soumis une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.tagheuer.com/ch/fr/contact ou au numéro +41 (0)32 919 9600 dès que possible pour corriger l’erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu'elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

5.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne signifie pas l'acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des produits (confirmation d'expédition). Le contrat qui nous lie ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons cette confirmation d'expédition.

5.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit (par exemple parce que ce produit n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site), nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

6. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

6.1. Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d'acheter un produit sur notre site.

6.2. Chaque fois que vous commanderez des produits, les conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au contrat qui nous lie.

6.3. Si nous révisons ces conditions une fois votre commande passée, les conditions révisées ne s'appliqueront pas à cette commande.

7. RETOUR

7.1. Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre commande. Sous réserve de certaines exceptions précisées ci-dessous, si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait(e), nous sommes disposés à accepter votre retour dans les 30 jours suivant la livraison de l'article d'origine, à nos frais.

7.2. Pour retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour fournie dans votre colis ou sur notre page web Retours et remboursements.

7.3. Veuillez noter qu'une autorisation de retour doit être initiée dans les 60 jours suivant la réception de la commande et que le produit doit être retourné dans les 10 jours suivant l'émission de l'autorisation de retour. En outre, tous les produits doivent être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et accompagnés du reçu original et de tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes.

7.4. Nous n'accepterons aucun retour si le produit montre des signes d'usure, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d'origine, ou si l'autorisation de retour de 10 jours a expiré.

7.5. Les articles personnalisés sont considérés comme une vente finale et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.6. Les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent avoir été manipulés par nos soins ou par un revendeur agréé TAG Heuer et doivent être retournés avec tous les maillons initialement expédiés.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturés aux clients. En règle générale, toutes nos marchandises sont acheminées par un transporteur digne de confiance. Selon le pays de livraison, veuillez compter 3 à 14 jours civils pour recevoir votre commande une fois que vous avez reçu la confirmation d'expédition.

8.2. Veuillez vous référer à l'e-mail de confirmation de livraison émis par notre transporteur pour connaître les détails exacts et la référence de suivi du colis.

8.3. Pour les commandes supérieures à 50 000 CHF, un représentant du Service Client TAG Heuer vous contactera pour organiser la livraison.

8.4. Veuillez noter que le délai de livraison peut être allongé en raison de formalités de douane dans votre pays.

8.5. Veuillez également noter que les produits peuvent être soumis à des droits de douane locaux.

9. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez consulter la clause 9.4. pour en savoir plus au sujet des erreurs de prix pouvant apparaître sur notre site.

9.2. Les prix de nos produits sont susceptibles de changer à tout moment. La modification du prix d'un produit sur notre site n'affectera aucune commande ayant déjà fait l'objet d'une confirmation d'expédition pour ledit produit.

9.3. Le prix d'un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actualisé en vigueur en Suisse. Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA à payer, sauf si le produit a déjà été payé intégralement avant la prise d'effet du changement de taux de TVA.

9.4. Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains produits de notre site soit erroné. Si l'erreur de prix (à un tarif inférieur) est flagrante et sans équivoque, et qu'à l'évidence vous auriez pu la relever comme telle, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ces produits au prix erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

10. PAIEMENT

10.1. Tous les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses.

10.2. Vous ne pouvez payer les produits qu'avec une carte de débit ou de crédit. Vous acceptez de payer le prix correspondant à la totalité des achats effectués au moment de votre commande en ligne, par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement accepté par TAG Heuer. Le paiement des produits s'effectue à l'avance.

10.3. Certains produits achetés sur notre site peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires qui vous sont indiquées au moment de l'achat.

10.4. En l'absence de paiement de votre part à la date d'échéance du paiement dû, nous sommes susceptibles de :

• (a) mettre fin immédiatement au contrat qui nous lie. Nous vous contacterons par écrit pour vous informer que le contrat a été résilié ; et
• (b) nous vous facturerons des intérêts sur le montant des arriérés au taux de 3 % par an au-dessus du taux d'emprunt de base de notre banque. Ces intérêts s'accumuleront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif des arriérés, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que le règlement des arriérés.

10.5. Si vous contestez un paiement dont vous vous êtes acquitté(e) de bonne foi et que vous nous contactez pour nous en informer rapidement après avoir effectué le paiement en question, l'Article 10.4(b) ne s'appliquera pas pour la période de contestation.

11. NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

11.1. Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions, nous serons responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez en raison de ce manquement, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles pouvant en résulter.

11.2. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial.

11.3. En tout état de cause, et cela inclut notamment la négligence, TAG Heuer, l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses administrateurs, cadres supérieurs, employés, actionnaires, agents ou fournisseurs de contenus ou de services (collectivement dénommés les « entités protégées ») déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif découlant des produits, ou liés directement ou indirectement à ces derniers. La responsabilité totale des entités protégées à votre égard en ce qui concerne tous les dommages, pertes et motifs de recours (contractuel ou quasi délictuel, ce qui inclut, sans limitation, la négligence) découlant des présentes conditions ou d'un produit commandé sur notre site Internet, ne saurait en aucun cas excéder, en cumulé, le montant payé par vous à TAG Heuer au titre de votre achat de produits sur notre site Internet.

11.4. Rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

• (a) décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence de notre part ;
• (b) fraude ou représentation frauduleuse ;
• (c) ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

12. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution de nos obligations à titre contractuel, résultant d'un acte ou d'un événement indépendant de notre volonté (« événement indépendant de notre volonté »).

12.2. En cas d'événement indépendant de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations à titre contractuel :

• (a) nous vous contacterons dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et
• (b) nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet événement indépendant de notre volonté. Si un événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois cet événement terminé.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

13.1. Dans toutes les limites permises par la loi, TAG Heuer exclut toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, quant aux produits commandés ou proposés sur le site Internet et exclut par la présente toute garantie ou déclaration, à laquelle vous renoncez, faite dans les conditions relatives aux produits ou aux services, dans les documents de foires aux questions ou de toute autre façon, sur le site Internet ou en relation avec TAG Heuer ou ses agents.

13.2. Dans toutes les limites permises par la loi, les produits et services commandés ou proposés sur le site Internet sont fournis par TAG Heuer « en l’état », étant précisé que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à la portée, ou ne s’applique pas du tout, d’une éventuelle garantie produit proposée par nous ou par le fabricant d’un produit, qui serait incluse dans le colis qui vous est livré, décrite de manière spécifique sur le site Internet ou prévue de manière spécifique par un contrat de licence ou de vente séparé conclu par écrit entre vous et TAG Heuer ou un tiers lui ayant octroyé une licence ou un fournisseur.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

14.1. Dans les présentes conditions, la mention « par écrit » inclut les e-mails.

14.2. Vous pouvez nous contacter pour tout motif par l'un des moyens suivants :

• (a) Par e-mail à l’adresse https://www.tagheuer.com/ch/fr/contact/ ;
• (b) Par téléphone au +41 (0)32 919 9600.

14.3. Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal à l'adresse fournie lors de votre commande.

15. CONDITIONS PARTICULIERES DU PROGRAMME DE REPRISE "CONNECTED WATCH TRADE IN"

15.1. Le programme de reprise « Connected Watch Trade-In » (le « Programme ») mis en œuvre en Suisse par TAG Heuer, succursale de LVMH Swiss Manufactures SA, dont le siège social est situé au 6A rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (« TAG Heuer », « nous » ou « notre ») à compter du 10 février 2022 (la « Date d'Entrée en Vigueur ») vous offre la possibilité de recevoir un crédit en échange de votre montre TAG Heuer Connected actuelle issue de précédentes générations (votre « Montre Actuelle »), valable pour l'achat d'une montre de la dernière génération de TAG Heuer Connected commercialisée par TAG Heuer en 2022 (la « Nouvelle TAG Heuer Connected »). Le Programme est soumis aux présentes conditions particulières (les « Conditions de Reprise »). En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions de Reprise et vous engagez à les respecter.

15.2. Le Programme est disponible dans certaines boutiques TAG Heuer. Veuillez consulter la page web https://www.tagheuer.com/stores pour trouver la liste des boutiques TAG Heuer où le Programme est disponible (les « Boutiques TAG Heuer Participantes »). Vous pouvez également bénéficier du Programme après l'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site internet en suivant la procédure décrite au paragraphe 7.

15.3. Votre Montre Actuelle sera éligible au Programme si elle appartient à l'une des générations de TAG Heuer Connected éligibles (pour plus d’informations sur les générations éligibles, veuillez consulter la page web dédiée au Programme https://www.tagheuer.com/smartwatches/connected-trade-in.html ou vous adresser à un conseiller de clientèle dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer Participantes), si nous pouvons confirmer son authenticité et si son numéro de série est parfaitement lisible. TAG Heuer se réserve le droit de refuser certaines montres selon leur état (notamment si leur authenticité ne peut être confirmée).

15.4. Vous pourrez échanger votre Montre Actuelle et recevoir un crédit de reprise (le « Crédit de Reprise ») pour l'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Programme. Le montant de votre Crédit de Reprise sera déterminé unilatéralement par TAG Heuer en fonction de la génération de votre Montre Actuelle et pourra évoluer. Veuillez consulter notre page web dédiée au Programme ou vous adresser à un conseiller de clientèle dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer Participantes pour obtenir les informations les plus récentes sur les montants des Crédits de Reprise applicables. En acceptant et en exécutant le Programme d'échange de votre Montre Actuelle en contrepartie d’un Crédit de Reprise, vous acceptez de transférer la propriété de votre Montre Actuelle à TAG Heuer, et votre Montre Actuelle ne pourra en aucun cas vous être restituée une fois que vous nous aurez transféré la propriété dans le cadre du Programme (voir aussi les paragraphes 6 et 7).

15.5. Les données personnelles dont nous pourrions avoir besoin et que nous vous demanderons de communiquer dans le cadre de votre participation au Programme seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.tagheuer.com/fr/fr/legal/privacy-policy.html.

15.6. Boutiques TAG Heuer Participantes : Pour bénéficier du Programme dans l'une de nos Boutiques TAG Heuer Participantes, vous devez acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected en boutique au moment de la reprise de votre Montre Actuelle. Vous devez apporter votre Montre Actuelle avec vous afin que nos équipes puissent confirmer son éligibilité et la valeur du Crédit de Reprise. Une fois ces étapes accomplies, si vous souhaitez poursuivre votre démarche, vous recevrez votre Crédit de Reprise à valoir sur l'achat simultané d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. La propriété de votre Montre Actuelle sera transférée à TAG Heuer au moment de la finalisation de l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected en utilisant votre Crédit de Reprise. En participant au Programme et en nous remettant votre Montre Actuelle, vous nous garantissez que vous êtes le seul propriétaire légal de la Montre Actuelle et à indemniser TAG Heuer de toutes les conséquences résultant d'une réclamation concernant la reprise non dûment autorisée de la Montre Actuelle, si vous n'étiez pas le propriétaire légal de la Montre Actuelle ou si vous n’aviez pas le droit d’en transférer la propriété à TAG Heuer par exemple en vertu de droits détenus par des tiers.

15.7. Site e-commerce de TAG Heuer : Pour bénéficier du Programme après avoir effectué l'achat en ligne d'une Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site e-commerce, vous devez d’abord finaliser votre achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Vous devrez ensuite contacter notre Service Client dans les trente (30) jours calendaires suivant la livraison de votre Nouvelle TAG Heuer Connected, afin de lancer la procédure de reprise. Notre Service Client vous fournira (i) les instructions pour procéder à une évaluation initiale de l’éligibilité de votre Montre Actuelle et du Crédit de Reprise applicable (veuillez noter que vous pouvez également contacter notre Service Client pour procéder à cette évaluation initiale avant l’achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected), (ii) les instructions et délais pour l'expédition de votre Montre Actuelle si l'évaluation initiale d’éligibilité est positive et (iii) une étiquette d'expédition prépayée que vous devrez utiliser pour retourner votre Montre Actuelle. Si vous nous envoyez votre Montre Actuelle par un autre moyen que via l'étiquette d'expédition prépayée, l'envoi sera à vos frais. Si vous ne contactez pas notre Service Client avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires ou si vous n'expédiez pas votre Montre Actuelle dans le délai qui vous a été indiqué par notre Service Client, votre participation au Programme sera annulée et votre Montre Actuelle ne sera plus éligible au Crédit de Reprise.

À la réception de votre Montre Actuelle expédiée conformément à nos instructions, notre Service Client procédera à une confirmation finale de son éligibilité au Programme et du Crédit de Reprise applicable, et vous en informera. À la suite de cette confirmation et une fois que la période de retour applicable à l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected aura expiré (voir le paragraphe 13), la propriété de votre Montre Actuelle nous sera transférée et le paragraphe 8 s'appliquera. Nous procéderons au paiement du montant correspondant à votre Crédit de Reprise à compter de l’expiration de la période de retour applicable à votre Nouvelle TAG Heuer Connected, dans la même devise et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected. Si nous considérons que votre Montre Actuelle n'est pas éligible au Programme en vertu des présentes Conditions de Reprise, notre Service Client vous en informera et nous vous renverrons, à nos frais, votre Montre Actuelle.

15.8. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez qu'une fois la propriété de votre Montre Actuelle transférée à TAG Heuer, TAG Heuer lancera le processus de mise hors service de la Montre Actuelle et ne sera plus en mesure de vous la restituer. Vous renoncez à tout droit ou titre sur votre Montre Actuelle une fois qu'elle nous aura été transférée, y compris le droit de percevoir, le cas échéant, toute valeur autre que le Crédit de Reprise perçu.

15.9. Vous vous engagez à effectuer une restauration des paramètres d'usine et à supprimer toute donnée personnelle de votre Montre Actuelle avant de nous la remettre ou de nous l’envoyer, conformément aux paragraphes 6 et 7, respectivement. En poursuivant la procédure pour bénéficier du Programme, vous garantissez et confirmez que vous avez effectué ladite restauration des paramètres d'usine et supprimé toute donnée personnelle de votre Montre Actuelle. TAG Heuer ne peut être tenue responsable en cas de divulgation ou tout autre traitement de données personnelles qui n'auraient pas été supprimées de votre Montre Actuelle avant sa remise ou son expédition.

15.10. Vous devez utiliser les modes de paiement suivants pour l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected dans le cadre du Programme : les cartes de débit ou de crédit, Paypal (pour les achats en ligne uniquement) ou les virements bancaires, dans certaines Boutiques TAG Heuer Participantes en fonction des pays. Les paiements en espèces sont également acceptés dans certaines Boutiques TAG Heuer Participantes, dans la mesure autorisée par la loi et nos politiques internes. Les autres méthodes de paiement (par exemple, le paiement en plusieurs versements via une solution de paiement qui pourrait être proposée par TAG Heuer dans certains pays pour un achat régulier) ne sont pas acceptées pour effectuer un achat dans le cadre du Programme.

15.11. Il n’est pas autorisé de combiner plusieurs Crédits de Reprise pour un même achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.12. Retours - Généralités : Votre participation au Programme n'affecte pas votre droit de retourner votre Nouvelle TAG Heuer Connected conformément à nos politiques de retour applicables, sous réserve des paragraphes 4, 7 et 8.

15.13. Retours - En ligne : En cas de retour d’une Nouvelle TAG Heuer Connected achetée sur notre site internet, nous vous rembourserons le prix d'achat dans la même devise et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected, conformément à nos conditions générales de vente en ligne disponibles à https://www.tagheuer.com/legal/terms.html et votre participation au Programme sera annulée. Si vous retournez votre Nouvelle TAG Heuer Connected au cours de la période de retour applicable et que vous nous avez envoyé votre Montre Actuelle pour recevoir un Crédit de Reprise, nous vous renverrons votre Montre Actuelle à nos frais et vous ne recevrez pas de Crédit de Reprise.

15.14. Retours - Boutiques TAG Heuer Participantes: Les retours de la Nouvelle TAG Heuer Connected achetée dans les Boutiques TAG Heuer Participantes seront soumis à la politique de retour applicable dans la boutique où la Nouvelle TAG Heuer Connected a été achetée (veuillez demander des informations supplémentaires sur cette politique de retour aux conseillers de clientèle de votre Boutique TAG Heuer Participante).

15.15. TAG Heuer se réserve le droit d'exclure du Programme certains modèles ou éditions spécifiques de la collection de Nouvelles TAG Heuer Connected.

15.16. Le Programme est uniquement destiné aux consommateurs qui achèteront la Nouvelle TAG Heuer Connected pour un usage domestique et privé. L'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected dans l'intention de la revendre est strictement interdit dans le cadre du Programme.

15.17. Le Programme ne peut pas être combiné avec d'autres promotions, réductions ou offres, sauf si cela est spécifiquement prévu dans les modalités et conditions de ces offres.

15.18. TAG Heuer se réserve le droit de mettre fin, d'adapter ou de modifier le Programme, y compris la valeur des Crédits de Reprise, les critères d'éligibilité, les modalités de reprise et les Conditions de Reprise à tout moment.

15.19. L’éligibilité au Programme ou le Crédit de Reprise proposés par TAG Heuer ne peuvent pas être transférés à une autre personne que vous, en qualité de propriétaire d'une Montre Actuelle ou d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.20. TAG Heuer se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre participation au Programme si nous estimons que votre participation poursuit un objectif illégal ou frauduleux.

15.21. Chaque paragraphe des présentes Conditions de Reprise est applicable de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est invalide ou inopposable, les autres resteront valides et continueront de s'appliquer.

15.22. Outre les stipulations des présentes Conditions de Reprise, nos conditions générales de vente applicables aux produits TAG Heuer régiront également votre achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les Conditions de Reprise et nos conditions générales, les Conditions de Reprise prévaudront.

15.23. Les présentes Conditions de Reprise sont régies par le droit suisse et les tribunaux suisses auront une compétence exclusive pour tout litige en lien avec les présentes Conditions de Reprise.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

16.1. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations à titre contractuel à une autre organisation, mais cela n'aura pas d'incidence sur vos droits ou nos obligations au titre des présentes conditions.

16.2. En vertu des présentes conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne uniquement si nous y consentons par écrit.

16.3. Le présent contrat est conclu entre vous et TAG Heuer. Sauf disposition expresse énoncée dans le présent paragraphe 15, aucune personne non désignée comme partie au présent contrat n'a le droit d'en faire appliquer les dispositions. Le droit des parties de résilier, d'annuler ou de convenir d'une modification, d'une renonciation ou d'un règlement en vertu du présent contrat n'est pas soumis au consentement de qui que ce soit d'autre.

16.4. Chaque paragraphe des présentes conditions s'articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s'appliquer pleinement.

16.5. Si nous omettons d'insister pour que vous vous acquittiez de l'une de vos obligations, quelles qu'elles soient, au titre des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un cas de défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout cas de défaut ultérieur de votre part.

16.6. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Cela signifie qu'un contrat concernant l'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et que tout litige ou réclamation découlant directement ou indirectement du contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis au droit suisse. Nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige.